Etat des lieux des plans communaux de sauvegarde

 Contexte

Il apparaît que les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), mis en place par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, sont “souvent inexistants, ou de faible qualité et mal appropriés” (Plan de prévention des submersions marines et des crues rapides, février 2011). Or le PCS est un document essentiel de gestion des risques car il détermine “l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus” (Décret n°2005-1156 relatif au plan communal de sauvegarde).

Etapes PCS EID 2011 (d'après guide élaboration PCS 2008) -  voir en grand cette image
Etapes PCS EID 2011 (d’après guide élaboration PCS 2008)

La tempête Xynthia, qui a particulièrement touché les côtes de Vendée et de Charente-Maritime en février 2010, a rappelé que la submersion marine constituait une véritable menace sur certains espaces littoraux. Pour mémoire les communes de la Faute-sur-Mer et de l’Aiguillon-sur-Mer étaient dépourvues de PCS, ce qui a rendu plus difficile l’organisation des secours et l’évacuation des populations en danger.

C’est en cela qu’un état des lieux de ce dispositif, et de son intégration de l’aléa submersion marine, a été fait pour les 30 communes du littoral du Languedoc-Roussillon, qui sont toutes soumises à l’aléa submersion marine (Les DDRM du Gard, de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales).

Qu’est-ce que la submersion marine ?

Tempete Narbonne Plage1997 (Guide PPR submersion marine LR 2008)
Tempete Narbonne Plage1997 (Guide PPR submersion marine LR 2008)

La submersion marine est une “inondation temporaire de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques (forte dépression et vent de mer) et marégraphiques sévères” (Guide méthodologique des PPR littoraux, 1997)

Submersion marine Nice 1979 (A. Sahaletal 2011)
Submersion marine Nice 1979 (A. Sahaletal 2011)

 Objectifs

  • Évaluer l’existence de PCS pour les communes littorales et leur intégration de l’aléa submersion marine
  • Faire des propositions pour la rédaction d’un guide d’élaboration de PCS en zone littorale
  • Tester l’adaptabilité d’un logiciel à la mise en place de volet « submersion marine » de PCS
  • Évaluer l’échelle territoriale la mieux adaptée pour un PCS

 Résultats

 Phase 1 : Synthèse des PCS existants pour les communes du littoral du Languedoc-Roussillon

La mise en place d’un PCS dans une commune est obligatoire dans les deux ans qui suivent l’approbation du Plan de Prévention des Risques (PPR).

Le PPR est un outil de prévention des risques mis en place par la loi n° 95-101 du 2 février 1995. Prescrit par le préfet, “il réglemente les projets d’installations nouvelles et peut mettre en place des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises par les collectivités publiques et par les particuliers” (Guide méthodologique des PPR littoraux, 1997).

Les PPR se divisent en deux catégories :

  • Les PPR Naturels prévisibles (PPR Inondation, PPR Mouvement de terrain, etc.)
  • Les PPR Technologiques

En mars 2011, sur les 30 communes ayant une façade maritime dans la région, seules deux n’avaient pas de PPRi en cours d’élaboration. La couverture des PPRi semble donc relativement avancée sur le littoral régional.

En ce qui concerne les PCS, en mars 2011, 25 communes en avaient un (approuvé ou en attente d’approbation) mais seulement 11 intégraient l’aléa submersion marine.

Etat des lieux des PCS 2011 en LR (EID d'après SIDPC)
Etat des lieux des PCS 2011 en LR (EID d’après SIDPC)

Télécharger le rapport de phase 1 : Synthèse des PCS existants pour les communes du littoral du Languedoc-Roussillon

 Phase 2 : Comparaison du contenu des PCS des communes littorales du Languedoc-Roussillon avec les préconisations générales préexistantes

L’analyse des 11 PCS intégrant la submersion marine a donné lieu à deux conclusions principales :

  • D’une manière générale, les améliorations à apporter concernant les PCS sont principalement les formations, les exercices et les mises à jour. En effet ce document est un dispositif qui doit être en constante évolution pour être le plus efficient possible. Le manque de pratique et de recul vis-à-vis de ce document relativement récent (2004) est aussi à souligner.
  • Concernant la prise en compte de la submersion marine dans les PCS, sa faiblesse est due en grande partie au manque d’appropriation de l’aléa dans les communes concernées. Celui-ci peut être du au fait qu’il n’y ait pas eu dans la commune de submersion marine récente ou que d’autres aléas soient privilégiés car beaucoup plus fréquents et conséquents en terme d’impacts.

Un test a également été mené avec une commune partenaire, Canet-en-Roussillon. Celui-ci a permis d’établir que le logiciel Osiris Inondation n’était pas, en l’état actuel et dans son intégralité, totalement adapté à la mise en place de “volets submersion marine” de PCS. Des améliorations du logiciel sont néanmoins prévues et permettraient de mieux répondre aux attentes d’un éventuel “volet submersion marine” de PCS.

Plateforme Osiris préparation de crise -  voir en grand cette image
Plateforme Osiris préparation de crise
Plateforme Osiris Gestion de crise
Plateforme Osiris Gestion de crise

Télécharger le rapport de phase 2 : Comparaison du contenu des PCS des communes littorales du Languedoc-Roussillon avec les préconisations générales préexistantes

 Phase 3 : Propositions pour la réalisation d’un guide méthodologique sur les Plans Communaux de Sauvegarde relatif aux différents risques d’inondations

Il s’agit de développer ici les points particuliers pouvant être améliorés dans les guides à disposition

 Plusieurs guides de référence ont été analysés :

  • Plan communal de sauvegarde : guide pratique d’élaboration (DDSC, 2005)
  • Plan communal de sauvegarde : s’organiser pour être prêt, la démarche, (DDSC, 2008)
  • Plan communal de sauvegarde : s’organiser pour être prêt, les exercices, (DDSC, 2008)

 L’analyse a révélé que plusieurs éléments étaient à développer :

  • Ainsi il serait intéressant d’utiliser des illustrations et des exemples propres à la submersion marine
  • De la même façon, faire apparaître la conjonction possible entre différents aléas serait pertinent
  • Tout comme d’établir un catalogue des aléas possibles à prendre en compte dans un PCS et des ressources disponibles concernant la connaissance et la prévision des aléas

 Le développement des outils informatiques, quelle plus value, quelles limites ?

Atouts :

  • Outil d’appui à la gestion de crise
  • Permet de récolter les données, de les intégrer et de s’apercevoir des carences du PCS papier
  • Interfaces souvent instinctives

Limites :

  • Nécessite une formation pour apprendre à utiliser l’outil
  • Demande une certaine adaptation en fonction de l’évolution de la crise
  • Le support informatique n’est pas des plus opérationnels

 L’orientation vers la réalisation de Plans intercommunaux de sauvegarde (PICS)

L’échelle intercommunale a été mise en avant et analysée à travers les PICS. Des limites et atouts quant à l’utilisation de ce dispositif ont été établis. Le manque d’intercommunalités dotées à ce jour de cet outil, associé aux manques de pratiques, limitent quelque peu la pertinence et la généralisation des observations suivantes.

Remarques PICS EID 2011
Remarques PICS EID 2011

Pour les mêmes raisons, il est aujourd’hui difficile de savoir si cet outil est adapté à la gestion d’une crise comme la submersion marine.

Télécharger le rapport de phase 3 : Propositions pour la réalisation d’un guide méthodologique sur les Plans Communaux de Sauvegarde relatif aux différents risques d’inondations

Télécharger le guide méthodologique : Pourquoi et comment intégrer le risque de submersion marine dans son PCS - guide informatif et méthodologique à destination des communes du Languedoc-Roussillon

Contacts : Paul Sauboua Hugues Heurtefeux

Documents à télécharger