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Hadopi : Free perd une bataille judiciaire [del.icio.us]

Août 2016, par jpyrat — hadopi, drogues, France, failure, presidentielles2012, injustice

L’État préfère, semble-t-il, rester dans l’illégularité et s’affranchir du montant de l’astreinte (soit 100 euros par jour jusqu’à la publication du fameux décret). Une indemnisation en bonne et dûe forme, avec toutes ces années de retard, lui coûterait bien plus (…)

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